Comment l'accès aux sites pornographiques va-t-il être limité ?

Selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui régule la communication audiovisuelle en France, plus de 2 millions de mineurs fréquenteraient régulièrement des sites pornographiques. Plus de la moitié des garçons, dès l'âge de 12 ans, s'y rendraient en effet chaque mois.


En attendant de mettre au point un dispositif plus complet, pour leur en interdire l'usage, l'Arcom va prendre des mesures provisoires. La principale consiste à contrôler l'âge des utilisateurs en leur demandant de donner les références de leur carte bancaire. Ce dispositif provisoire devrait mis en place durant une période de six mois.


L'Arcom part en effet du principe que ces cartes ne sont pas délivrées à des mineurs et que quasiment tous les Français en possèdent. L'existence et la validité de ces cartes seront vérifiées, ainsi que leur système d'authentification, par un organisme indépendant des sites concernés.


Le but n'est pas de faire payer un abonnement à ces sites. Il peut être question, dans certains cas, du paiement d'une somme très modique, mais qui devrait être aussitôt remboursée.


Par ailleurs, l'Arcom accorde une attention particulière à la protection des données personnelles contenues dans les cartes bancaires. Leur confidentialité serait respectée par des services de vérification qui, on l'a vu, ne dépendent pas des sites pornographiques. En outre, ils devraient utiliser un mécanisme de contrôle permettant de ne pas divulguer l'identité des possesseurs de cartes bancaires.


Pour l'instant, les sites concernés par cette mesure sont situés en France ou sont hébergés hors d'Europe. Les sites provenant de pays membres de L'UE ne sont pas tenus d'appliquer ce mécanisme de surveillance. Du moins jusqu'à la conclusion d'un accord dans ce sens avec chacun d'entre eux.


Ce projet s'ajoute à d'autres dispositions, comme la loi SREN, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Adoptée en octobre 2023, mais pas encore promulguée, cette loi, qui transpose dans le droit français des directives européennes, permet à l'Arcom de retirer du web les sites pornographiques ne contrôlant pas suffisamment l'accès des mineurs.




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