Qu'est-ce que la « taxe attentat » ?

La « taxe attentat » est une contribution obligatoire en France, ajoutée aux contrats d’assurance habitation et automobile, visant à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Cette taxe, instaurée après les attentats de 1986, permet d'indemniser les victimes d'actes terroristes ainsi que leurs proches.


Voici quelques points clés sur la « taxe attentat » :


Créée en réponse aux attaques terroristes, la taxe est destinée à alimenter un fonds spécifique pour indemniser les victimes d'attentats. Elle assure une prise en charge rapide et complète des préjudices subis.


Le montant de cette taxe est fixé par le gouvernement et est prélevé annuellement sur les contrats d’assurance. En 2023, elle s'élevait à 5,90 euros par contrat. Mais à partir du 1er juillet 2024, cette contribution passera à 6,50 euros par an et par contrat d'assurance.


La collecte de cette taxe est assurée par les compagnies d’assurances, qui la reversent ensuite au FGTI. Ce fonds est géré par l’État pour garantir une indemnisation juste et efficace des victimes.


Les fonds collectés sont utilisés non seulement pour indemniser les victimes directes et indirectes d'attentats, mais aussi pour des actions de prévention et d'information liées au terrorisme et à la sécurité publique.


En 2023, le FGTI a pris en charge 93 411 victimes et versé 516,1 millions d'euros. L'augmentation de 60 centimes de la contribution vise à renforcer les possibilités d'indemnisation pour certaines victimes parmi les plus vulnérables, telles que les victimes de violences intra-familiales et les mineurs.  




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