undeuxdroit

undeuxdroit ∙ jeudi 02 juillet 2020 ∙ durée : 26:49

Covid 19 - une Maladie professionnelle (1/2)

Plan et Timeline 

01:36 une procédure simple

02:48 pour les soignants

05:10 pour les premières lignes 

06:11 les solutions proposées


07:49 I. Un nouveau tableau pour les soignants

08:11 - les tableaux des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité

09:11 - à quoi ressemblerait le nouveau tableau Covid


12:26 II. Un nouveau comité pour les premières lignes

12:37 - les maladies "hors tableau" et les CRRMP

14:48 - le comité unique pour Covid 19


19:33 III. Les conséquences pour les victimes 


20:48 IV. Une solution 

20:53 - pour l'avenir et la deuxième vague

21:35 - pour le passé cela paraît impossible ?!!! 

24:10 - mais le droit existant suffisait déjà


La vidéo : https://youtu.be/r0Y58YjQ8KI


Le communiqué de presse du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19


Civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-18.284 "le délai de prise en charge détermine la période au-cours de laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et faire l’objet d’une constatation médicale pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles" 


L'article L461-1 du Code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743127


#covid_19, #maladie_professionnelle, #soignants, #première_ligne, #tableau_des_maladies_professionnelles, #présomption_d_imputabilité, #maladie_hors_tableau, #L461-1_code_de_la_sécurité_sociale, #délai_de_prise_en_charge, #comité_unique, #indémnités_journalières, #rente, #capital, #décès, #rétroactivité, #deuxième_vague, #confinement, #déconfinement, 


L'épisode en grand format
Analyses en droit du travail et droit de la sécurité sociale
[Description rédigée par undeuxdroit.]

Analyses en droit du travail et droit de la sécurité sociale


Notre collection Droit Un podcast au hasard 🎲
Podcast partenaire recommandé

Question de confiance ∙ lundi 29 juin 2020 ∙ durée : 16:01

Permis de bien conduire : comment adopter une conduite plus sûre en ville et sur les grands trajets ?

À chaque épisode un invité, expert dans son domaine, vient au micro du journaliste Cédric Ingrand, pour apporter un éclairage, une réponse, des informations tangibles à une question que vous vous posez. Bienvenue dans Question de confiance par AXA France.

la sélection du jour

« Nous sommes le mardi 07 juillet, voici le journal »

Les meilleurs podcasts d'actualité réunis dans une sélection qui se met à jour au fil de la journée.

À lire, tranquillou

« Yesss » : interjection venant du cœur utilisée en signe de victoire pour exprimer sa joie. Parfois accompagnée…

Lire plus

C'est une annonce particulière qu'a fait Twitter le 17 juin 2020 : le lancement d'une nouvelle fonctionnalité…

Lire plus

Ne soyez pas timide : proposez un podcast à PodMust. L'internet tout entier pourrait vous en être éternellement reconnaissant.

Newsletter

Votre temps est précieux. Le nôtre aussi. Alors nous éditons une newsletter qui permet de recevoir toutes les deux semaines le meilleur du Podcast et des podcasts. Abonnez-vous, c'est gratuit.

À propos

PodMust, c'est le média des meilleurs podcasts (en toute modestie). PodMust permet de découvrir, de chercher, et surtout de trouver les podcasts qui vous feront du bien. Parce que c'est important, de se faire du bien.

Navigation