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Voici l’analyse passionnante et enrichissante du Prof. M. Keim-Bagot sur les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023.
— Plan et time line —
00:00 abonnement 😉 et 👍
00:33 connaissance théorique et pratique de l’incapacité
02:50 le déficit fonctionnel permanent DFP
06:28 faute inexcusable et DFP depuis 2023
09:29 silence sur 2010-8 QPC
13:30 l’incapacité permanente partielle IPP n’est pas subjective
18:24 la doctrine et la Cour de cassation
25:57 un arrêt de provocation ?
32:33 la portée réelle de la Cour de cassation
38:18 la sécu et la Civ.2
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Pour approfondir – Biblio :
Francis MEYER « L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : une jurisprudence incohérente »
https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/201010_doctrine_meyer.pdf
(on est dans l’attente de la réponse de Droit social pour l’article de M. Keim-Bagot)
COUR DE CASSATION ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Audience publique du 20 janvier 2023
Arrêt n° 662 B+R Pourvoi n° 20-23.673
Arrêt n° 663 B+R Pourvoi n° 21-23.947
https://www.courdecassation.fr/decision/63ca685359756f7c906ce1ef
https://www.courdecassation.fr/decision/63ca63a620af267c90a08057
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Analyses en droit du travail et droit de la sécurité sociale
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