POSTÉ LE 20.04.2026 :
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PodmustLa proposition de loi relative à la reconnaissance juridique de l’œuvre sonore a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Erwan Balanant.

Ce texte vise à reconnaître juridiquement l’œuvre sonore, une étape fondamentale pour fédérer et structurer le secteur de la radio et du podcast, lui donner son identité en tant que filière et garantir une meilleure répartition de la valeur.

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